Permis d'aménager n° 00128523V0002 à Parcieux pour un terrain de 3 378 m², 37 rue de l'Eglise au Hameau de l'Eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 00128523V0002
Demandeur
SCI PACY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128523V0002 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé 37 rue de l'Eglise au Hameau de l'Eglise. Le dossier a été déposé par SCI PACY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 378 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 72, AE 40, AE 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Parcieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2025.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Parcieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Hameau De L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 378 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PACY, dont l'adresse déclarée est à Parcieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510362163
- SIRET
- 51036216300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARCIEUX (01600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128523V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 72, AE 40, AE 39 à Parcieux (01600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.