Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00128523V0002

Permis d'aménager n° 00128523V0002 à Parcieux pour un terrain de 3 378 m², 37 Rue De L'eglise Au Hameau De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PACY et autorisée le 5 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 23 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128523V0002, déposé en mairie de Parcieux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PA n° 00128523V0002

Demandeur

SCI PACY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128523V0002 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé 37 Rue De L'eglise Au Hameau De L'eglise. Le dossier a été déposé par SCI PACY.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 378 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE40, AE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Parcieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

3 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Localisation du projet à Parcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE72 AE40 AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Hameau De L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 378 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510362163
SIRET: 51036216300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARCIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00128523V0002
Code commune INSEE	01285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 378 m², situé 37 Rue De L'eglise Au Hameau De L'eglise à Parcieux (01600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PACY et autorisée le 5 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 23 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128523V0002, déposé en mairie de Parcieux.

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