Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00128523V0002

Permis d'aménager n° 00128523V0002 à Parcieux pour un terrain de 3 378 m², 37 rue de l'Eglise au Hameau de l'Eglise

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PA n° 00128523V0002

Demandeur

SCI PACY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128523V0002 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé 37 rue de l'Eglise au Hameau de l'Eglise. Le dossier a été déposé par SCI PACY.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 378 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 72, AE 40, AE 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Parcieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

3 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2025.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
23/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Parcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 72 AE 40 AE 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Hameau De L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 378 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 378 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PACY, dont l'adresse déclarée est à Parcieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PACY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510362163
SIRET
51036216300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PARCIEUX (01600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00128523V0002
Code commune INSEE 01285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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