Permis d'aménager n° 00122416A0001 à Loyettes pour un terrain de 3 756 m², 15 Rue Du Carillon Lieu-Dit ""Le Carillon""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PA n° 00122416A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00122416A0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Du Carillon Lieu-Dit ""Le Carillon"".
L'opération s'étend sur un terrain de 3 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1300, 0A1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Loyettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Carillon""
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOYETTES (01360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00122416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |