Permis d'aménager n° 00122416A0004 à Loyettes pour un terrain de 16 833 m², Rue Des Bonnes Lotissement ""Le Clos Des Bonnes""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 00122416A0004
Demandeur
STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00122416A0004, délivré le 3 octobre 2016 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Bonnes Lotissement ""Le Clos Des Bonnes"". Le dossier a été déposé par STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES.
L'opération concerne un terrain de 16 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1225, 0A1238, 0A1239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Loyettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Des Bonnes""
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423635606
- SIRET
- 42363560600019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)
Autres dossiers de STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00122416A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |