Permis d'aménager n° 00122425A0001 à Loyettes pour un terrain de 5 246 m², Rue Des Alluets Lieu-Dit Le Carillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PA n° 00122425A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Alluets Lieu-Dit Le Carillon, le permis d'aménager n° 00122425A0001 a été délivré le 25 novembre 2025 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 246 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3197, 0A3002. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Loyettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Carillon
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOYETTES (01360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00122425A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |