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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00119224H0001

Permis d'aménager n° 00119224H0001 à Izernore pour un terrain de 4 180 m², Sur La Courbe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IZERNORE et autorisée le 16 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119224H0001, déposé en mairie d'Izernore.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PA n° 00119224H0001

Demandeur

COMMUNE D IZERNORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur La Courbe, le permis d'aménager n° 00119224H0001 a été délivré le 16 octobre 2024 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D IZERNORE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC323, AC322, AC316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Izernore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

4 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC323 AC322 AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 180 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IZERNORE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101929
SIRET: 21010192900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: IZERNORE (01580)

Autres dossiers de COMMUNE D IZERNORE

PA n°00119214R0001 Autorisé

Zone Industr La Plaine Au Mont Feriat

25 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00119224H0001
Code commune INSEE	01192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 180 m², situé Sur La Courbe à Izernore (01580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IZERNORE et autorisée le 16 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119224H0001, déposé en mairie d'Izernore.

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