Permis d'aménager n° 00119214R0003 à Izernore pour un terrain de 18 810 m², Au Carre Perignat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 00119214R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00119214R0003 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un projet situé Au Carre Perignat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G174. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Izernore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perignat
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00119214R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |