Permis d'aménager n° 00119217H0001 à Izernore pour un terrain de 2 268 m², Rue De Feliciat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 00119217H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00119217H0001 a été délivré le 11 mai 2017 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Feliciat.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 268 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1695, 0E1692, 0E1689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Izernore est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTUA (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00119217H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |