Permis d'aménager n° 00119214R0001 à Izernore pour un terrain de 11 012 m², Zone Industr La Plaine Au Mont Feriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PA n° 00119214R0001
Demandeur
COMMUNE D IZERNORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00119214R0001 porte sur un projet situé Zone Industr La Plaine Au Mont Feriat. Le dossier a été déposé par COMMUNE D IZERNORE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL158. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Izernore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Mont Feriat
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IZERNORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101929
- SIRET
- 21010192900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Autres dossiers de COMMUNE D IZERNORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00119214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |