Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00118019B0002

Permis d'aménager à Grilly pour 1 465 m² de terrain - Le Bourg Grand'rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IM2T et autorisé le 17 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 17 août 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118019B0002, instruit par la commune de Grilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PA n° 00118019B0002

Demandeur

IM2T

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00118019B0002, délivré le 17 mai 2019 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg Grand'rue, Grilly (01220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IM2T. L'opération concerne un terrain de 1 465 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

17/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Localisation du projet à Grilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand'rue

Territoire administratif

Commune: Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 465 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IM2T

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 791272990
SIRET: 79127299000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00118019B0002
Code commune INSEE	01180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 465 m², situé Le Bourg Grand'rue, Grilly (01220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IM2T et autorisé le 17 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 17 août 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118019B0002, instruit par la commune de Grilly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.