Permis d'aménager n° 00118019B0002 à Grilly pour un terrain de 1 465 m², Le Bourg Grand'rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PA n° 00118019B0002
Demandeur
IM2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2019 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118019B0002 porte sur un projet situé Le Bourg Grand'rue. Le dossier a été déposé par IM2T.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Grilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Grilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand'rue
Territoires administratifs
- Commune
- Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM2T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 791272990
- SIRET
- 79127299000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de IM2T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118019B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |