Permis d'aménager n° 00118015B0001 à Grilly pour un terrain de 2 832 m², 151 Route De Pitegny Le Poirier Du Chene
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PA n° 00118015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2016 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118015B0001 porte sur un projet situé 151 Route De Pitegny Le Poirier Du Chene.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 832 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK46, AK87, AK88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Grilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poirier Du Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |