Permis d'aménager n° 00139925B0001 à Ségny pour un terrain de 1 784 m², Les Hutains
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PA n° 00139925B0001
Demandeur
IM2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00139925B0001, délivré le 5 juin 2025 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Hutains. La demande émane de IM2T.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 784 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ségny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hutains
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM2T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 791272990
- SIRET
- 79127299000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de IM2T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00139925B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |