Permis d'aménager n° 00107123B0001 à Cessy pour un terrain de 2 207 m², 0055 Chemin Sur Ville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 00107123B0001
Demandeur
IM2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00107123B0001, délivré le 19 juin 2023 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0055 Chemin Sur Ville. Le dossier a été déposé par IM2T.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 207 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Cessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2026.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM2T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 791272990
- SIRET
- 79127299000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de IM2T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |