Permis d'aménager n° 00118023B0001 à Grilly pour un terrain de 5 402 m², 0729 Route De Mourex
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 00118023B0001
Demandeur
PROGIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0729 Route De Mourex, le permis d'aménager n° 00118023B0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PROGIMO.
L'opération concerne un terrain de 5 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Grilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508975224
- SIRET
- 50897522400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de PROGIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |