Permis d'aménager n° 00118013B0001 à Grilly, 66 Chem De Crepillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 00118013B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118013B0001 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé 66 Chem De Crepillon.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS156, AS132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Grilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2013.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRILLY (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |