Permis d'aménager n° 00117326J0001 à Gex pour un terrain de 3 986 m², 21 Passage Du Lavoir
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PA n° 00117326J0001
Demandeur
IM2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00117326J0001 a été délivré le 20 août 2026 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Passage Du Lavoir. La demande émane de IM2T.
L'opération concerne un terrain de 3 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC433, AC80, AC425. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Gex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM2T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 791272990
- SIRET
- 79127299000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de IM2T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00117326J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |