Permis d'aménager n° 00116618V0001 à Frans pour un terrain de 4 782 m², 79 Impas Du Bois De Ternand
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 00116618V0001
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00116618V0001 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 79 Impas Du Bois De Ternand. Le demandeur déclaré est THEMIS AMENAGEUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Frans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532799517
- SIRET
- 53279951700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de THEMIS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |