Permis d'aménager n° 00116615V0002 à Frans pour un terrain de 6 005 m², Chemi La Jonchere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PA n° 00116615V0002
Demandeur
ARCADE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00116615V0002, délivré le 21 septembre 2015 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi La Jonchere. Le projet est porté par ARCADE FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Frans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Frans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483963401
- SIRET
- 48396340100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de ARCADE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116615V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |