Permis d'aménager n° 00116619V0002 à Frans pour un terrain de 10 787 m², Le Bourg Chemin Du Tacot
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 00116619V0002
Demandeur
SNC HPL BRESSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00116619V0002 a été délivré le 18 juin 2019 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg Chemin Du Tacot. Le dossier a été déposé par SNC HPL BRESSANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK135. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Frans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Tacot
Territoires administratifs
- Commune
- Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC HPL BRESSANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848564167
- SIRET
- 84856416700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116619V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |