Permis d'aménager n° 00116621V0002 à Frans pour un terrain de 2 984 m², 0122 Chemin Des Marchandes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 00116621V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00116621V0002 a été délivré le 22 avril 2022, pour un projet situé 0122 Chemin Des Marchandes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Frans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Frans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANS (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116621V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |