Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00116613V0002

Permis d'aménager n° 00116613V0002 à Frans, Bois De Ternand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par THEMIS AMENAGEUR et autorisé le 27 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116613V0002, déposé en mairie de Frans.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PA n° 00116613V0002

Demandeur

THEMIS AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00116613V0002 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé Bois De Ternand. Le dossier a été déposé par THEMIS AMENAGEUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA81P. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Frans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

27/01/2014

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Ternand

Territoires administratifs

Commune: Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMIS AMENAGEUR

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532799517
SIRET: 53279951700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00116613V0002
Code commune INSEE	01166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	27/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois De Ternand à Frans (01480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par THEMIS AMENAGEUR et autorisé le 27 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116613V0002, déposé en mairie de Frans.

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