Permis d'aménager n° 00128514V0003 à Parcieux, 638 Chem Du Treve D Ars
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PA n° 00128514V0003
Demandeur
BARMELLE ET GUILLERMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2014 à Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128514V0003 porte sur un projet situé 638 Chem Du Treve D Ars. BARMELLE ET GUILLERMET figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Parcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Parcieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARMELLE ET GUILLERMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422744078
- SIRET
- 42274407800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FLEURIEU-SUR-SAONE (69250)
Autres dossiers de BARMELLE ET GUILLERMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128514V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |