Permis d'aménager n° 00109313V0003 à Châtillon-sur-Chalaronne, La Cote Buellard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 00109313V0003
Demandeur
DEMAITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cote Buellard, le permis d'aménager n° 00109313V0003 a été délivré le 12 novembre 2013 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEMAITER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1483, C236, C234P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote Buellard
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMAITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 525277521
- SIRET
- 52527752100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de DEMAITER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00109313V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |