Permis d'aménager n° 00110513V0001 à Civrieux, La Courge
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PA n° 00110513V0001
Demandeur
IMPACT IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Courge, le permis d'aménager n° 00110513V0001 a été délivré le 2 avril 2013 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est IMPACT IMMOBILIER SARL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD58, ZD102. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Civrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2013
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Civrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courge
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPACT IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385348834
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de IMPACT IMMOBILIER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00110513V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 25/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |