Permis de construire Logement N° 00110514V0015

Permis de construire à Civrieux pour 202 m² de logement - La Courge Le Hameau De La Bergere Lot 14

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 00110514V0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00110514V0015, délivré le 22 septembre 2014 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Courge Le Hameau De La Bergere Lot 14, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD58, ZD102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD57 ZD58 ZD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau De La Bergere Lot 14

Territoire administratif

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110514V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Courge Le Hameau De La Bergere Lot 14, Civrieux (01390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110514V0015, instruit par la commune de Civrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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