Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00110515V0002

Permis d'aménager n° 00110515V0002 à Civrieux, Lieu- La Petite Bachee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COQUELICOT ET BLEUET et autorisée le 22 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110515V0002, déposé en mairie de Civrieux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PA n° 00110515V0002

Demandeur

COQUELICOT ET BLEUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00110515V0002, délivré le 22 septembre 2015 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- La Petite Bachee. Le demandeur déclaré est COQUELICOT ET BLEUET.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO77P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Civrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Chantier (DOC)

22/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Localisation du projet à Civrieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZO77P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COQUELICOT ET BLEUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794743310
SIRET: 79474331000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: TREVOUX (01604)

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PA n°00110516V0002 Terminé

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11 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00110515V0002
Code commune INSEE	01105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu- La Petite Bachee à Civrieux (01390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COQUELICOT ET BLEUET et autorisée le 22 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110515V0002, déposé en mairie de Civrieux.

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