Permis d'aménager n° 00110512V0007 à Civrieux, La Petite Bachee
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PA n° 00110512V0007
Demandeur
DUBOST INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Bachee, le permis d'aménager n° 00110512V0007 a été délivré le 8 février 2013 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DUBOST INVESTISSEMENTS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO23, ZO24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Civrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Civrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Bachee
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOST INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 354018434
- SIRET
- 35401843400028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de DUBOST INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00110512V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |