Permis d'aménager n° 00110515V0001 à Civrieux pour un terrain de 3 682 m², Les Trouilleres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PA n° 00110515V0001
Demandeur
STYLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2015 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00110515V0001 porte sur un projet situé Les Trouilleres. Le projet est porté par STYLIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C786, 0C785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Civrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Civrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STYLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445100548
- SIRET
- 44510054800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00110515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |