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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00109322V0002

Permis d'aménager à Châtillon-sur-Chalaronne pour 6 163 m² de terrain - Montee De La Carronniere A Goraty

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GALAXY et autorisé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109322V0002, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 00109322V0002

Demandeur

GALAXY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00109322V0002, délivré le 7 juillet 2022 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee De La Carronniere A Goraty, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GALAXY. L'opération concerne un terrain de 6 163 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C3611, 0C1983, 0C1981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

6 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C3611 0C1983 0C1981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Goraty

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 163 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALAXY

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811339977
SIRET: 81133997700027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00109322V0002
Code commune INSEE	01093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 163 m², situé Montee De La Carronniere A Goraty, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GALAXY et autorisé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109322V0002, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.