Permis d'aménager n° 00109312V0004 à Châtillon-sur-Chalaronne, Av Francois Mitterand Bissieux Et Champ La Ville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 00109312V0004
Demandeur
OPTIMUM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00109312V0004 porte sur un projet situé Av Francois Mitterand Bissieux Et Champ La Ville. Le projet est porté par OPTIMUM PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B752, B909P, B923. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 ans
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bissieux Et Champ La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533865325
- SIRET
- 53386532500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUEREINS (01090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00109312V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 23/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |