Permis d'aménager n° 00103214A0001 à Béligneux, Rue De Cruisseau Vers Cruisseau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PA n° 00103214A0001
Demandeur
SNC LE CLOS DU REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00103214A0001 a été délivré le 15 avril 2014, pour un projet situé Rue De Cruisseau Vers Cruisseau. Le projet est porté par SNC LE CLOS DU REVERMONT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1959, C1857. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Béligneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Béligneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Cruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE CLOS DU REVERMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 517471595
- SIRET
- 51747159500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Autres dossiers de SNC LE CLOS DU REVERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103214A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |