Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00103214A0001

Permis d'aménager à Béligneux pour 0 m² de terrain - Rue De Cruisseau Vers Cruisseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LE CLOS DU REVERMONT et autorisé le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103214A0001, instruit par la commune de Béligneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PA n° 00103214A0001

Demandeur

SNC LE CLOS DU REVERMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00103214A0001, délivré le 15 avril 2014 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Cruisseau Vers Cruisseau, Béligneux (01360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC LE CLOS DU REVERMONT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1959, C1857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1959 C1857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Cruisseau

Territoire administratif

Commune: Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE CLOS DU REVERMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 517471595
SIRET: 51747159500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00103214A0001
Code commune INSEE	01032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Cruisseau Vers Cruisseau, Béligneux (01360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LE CLOS DU REVERMONT et autorisé le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103214A0001, instruit par la commune de Béligneux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.