Permis d'aménager n° 0010322200001 à Béligneux pour un terrain de 5 278 m², 436 Route De Cruisseau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 0010322200001
Demandeur
MONA CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0010322200001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 436 Route De Cruisseau. Le demandeur déclaré est MONA CONCEPTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 278 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1686, 0C1687. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Béligneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Béligneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONA CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917714834
- SIRET
- 91771483400012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLARS-LES-DOMBES (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0010322200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |