Permis d'aménager n° 00103216A0001 à Béligneux pour un terrain de 4 060 m², 245 Route De Cruisseau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PA n° 00103216A0001
Demandeur
ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00103216A0001 a été délivré le 6 octobre 2016 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Route De Cruisseau. Le dossier a été déposé par ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1461, 0A1460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Béligneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Béligneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752903971
- SIRET
- 75290397100014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LIMONEST (69760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |