Permis d'aménager n° 00100413A3001 à Ambérieu-en-Bugey pour un terrain de 1 986 m², Carre Jobert
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PA n° 00100413A3001
Demandeur
SCI LEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00100413A3001 a été délivré le 26 juin 2013 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Carre Jobert. Le demandeur déclaré est SCI LEA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 986 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX329. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539460162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100413A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |