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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00100415A3003

Permis d'aménager n° 00100415A3003 à Ambérieu-en-Bugey pour un terrain de 30 000 m², Za Pragnat Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CLINIQUE D'AMBERIEU SAS et autorisée le 24 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100415A3003, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PA n° 00100415A3003

Demandeur

CLINIQUE D'AMBERIEU SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Pragnat Nord, le permis d'aménager n° 00100415A3003 a été délivré le 24 février 2016 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CLINIQUE D'AMBERIEU SAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR374, AR201. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2016

Surface du terrain

30 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR374 AR201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE D'AMBERIEU SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811571447
SIRET: 81157144700010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00100415A3003
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 000 m², situé Za Pragnat Nord à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CLINIQUE D'AMBERIEU SAS et autorisée le 24 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100415A3003, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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