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Permis de construire Mixte N° 97661122A0070

Permis de construire n° 97661122A0070 à Mamoudzou pour 585 m² de logement et locaux, Boulevard Halidi Selemani

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Halidi Selemani, à Mamoudzou (97600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI REHEMA et accordé le 26 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 413 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661122A0070, déposé en mairie de Mamoudzou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 97661122A0070

Demandeur

SCI REHEMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661122A0070 porte sur un projet situé Boulevard Halidi Selemani. Le dossier a été déposé par SCI REHEMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 413 m² d'habitation et 172 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 107 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	413 m²	413 m²	413 m²
Locaux	172 m²	172 m²	172 m²
Total	585 m²	585 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total locaux	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REHEMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813431491
SIRET: 81343149100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661122A0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Halidi Selemani, à Mamoudzou (97600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI REHEMA et accordé le 26 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 413 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661122A0070, déposé en mairie de Mamoudzou.

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PC n°97661122A0112 Logement Autorisé

3 Rue Wemani Vahibe

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13 Avenue M'chindra Said

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Extension sans transformation

24 oct. 2022 74 m² SDP

PC n°97661122A0090 Locaux Commencé

Kaweni

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25 oct. 2022 3 555 m² SDP RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

PC n°97661122A0078 Locaux Terminé

97 Rue Du Commerce Les Manguiers

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 391 m² SDP

PC n°97661122A0039 Mixte Autorisé

Boulevard Halidi Selemani

Mamoudzou (97600)

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28 oct. 2022 601 m² SDP SCI CENTRE HARITI BRAHIM

DP n°9766112200037 Locaux Autorisé

Place Publique Doujani

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08 nov. 2022 19 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

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