Déclaration préalable à Mamoudzou pour 1 m² de locaux - Immeuble Arom Jardin Du College
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier DP n° 9766111600027
Demandeur
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Cette page présente la déclaration préalable n° 9766111600027, accordée le 30 août 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Immeuble Arom Jardin Du College, Mamoudzou (97600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY499.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Du College
Territoire administratif
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
| Total | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330176470
- SIRET
- 33017647000343
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766111600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |