Déclaration préalable Locaux N° 9744112100339

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 6 m² de locaux - 161 Rue Jean Chatel Centre-Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier DP n° 9744112100339

Demandeur

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744112100339, accordée le 3 décembre 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 161 Rue Jean Chatel Centre-Ville, Saint-Denis (97400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Ville

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²
Total 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
330176470
SIRET
33017647000095
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112100339
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Jean Chatel Centre-Ville, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN et accordée le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112100339, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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