Déclaration préalable Locaux N° 9744112100339

Déclaration préalable n° 9744112100339 à Saint-Denis pour 6 m² de locaux, 161 Rue Jean Chatel Centre-Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier DP n° 9744112100339

Demandeur

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744112100339, accordée le 3 décembre 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 161 Rue Jean Chatel Centre-Ville. Le dossier a été déposé par BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Ville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²
Total 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²
dont Bureaux 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²
Total locaux 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
330176470
SIRET
33017647000095
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112100339
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 161 Rue Jean Chatel Centre-Ville, à Saint-Denis (97400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN et accordée le 3 décembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112100339, déposé en mairie de Saint-Denis.

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