Déclaration préalable Locaux N° 9744112000084

Déclaration préalable n° 9744112000084 à Saint-Denis pour 6 m² de locaux, 161 Rue Jean Chatel Centre-Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 19 août 2020

Dossier DP n° 9744112000084

Demandeur

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744112000084 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2020, pour un projet situé 161 Rue Jean Chatel Centre-Ville. Le demandeur déclaré est BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM13. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Ville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²
Total 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²
dont Bureaux 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²
Total locaux 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
330176470
SIRET
33017647000095
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112000084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 161 Rue Jean Chatel Centre-Ville, à Saint-Denis (97400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN ; la décision est intervenue le 19 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112000084, déposé en mairie de Saint-Denis.

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