Permis de construire Logement N° 9733581710002

Permis de construire à Saint-Élie pour 631 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 9733581710002

Demandeur

AUPLATA

Cette page présente le permis de construire n° 9733581710002, délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Élie (Guyane, Guyane), pour un projet situé Saint-Élie (97312). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUPLATA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 36 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

2 235 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Élie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Élie Code postal 97312 Identifiant INSEE 97358
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 356 m²
Locaux 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m²
Total 1 604 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 2 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 - - - - - 36
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUPLATA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
331477158
SIRET
33147715800090
Code APE (NAF)
07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733581710002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Élie (97312).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUPLATA et accordé le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733581710002, instruit par la commune de Saint-Élie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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