Déclaration préalable n° 9733011610001 à Régina pour 2 m² de locaux, rue du Degrad Bourg de Kaw
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier DP n° 9733011610001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DE GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9733011610001, accordée le 6 juillet 2016 à Régina (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé rue du Degrad Bourg de Kaw. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DE GUYANE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 575 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Degrad, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Régina, dont ce dossier. Le demandeur, un syndicat mixte, est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Régina
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 70. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg De Kaw
Territoires administratifs
- Commune
- Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 575 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 m² à 54 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 54 m² |
| Total | 52 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 54 m² |
| Total locaux | 52 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DE GUYANE. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. La base référence 2 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DE GUYANE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259731081
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DE GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733011610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 70 à Régina (97390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Degrad à Régina (97390)
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