Permis de construire n° 9733011510003 à Régina pour 79 m² de logement, rue Gaston Monnerville Le Bourg
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Décision du 30 août 2015
Dossier PC n° 9733011510003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2015 à Régina (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733011510003 porte sur un projet situé rue Gaston Monnerville Le Bourg.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 72. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Régina
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 72. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 297 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 40 m² à 79 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 79 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 39 m² | 79 m² |
| Total | 40 m² | 79 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 39 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733011510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 août 2015 |
| Date de dépôt | 22/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |