Déclaration préalable n° 9733011910001 à Régina pour 6 m² de locaux, rue du Degrad Bourg de Kaw
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier DP n° 9733011910001
Demandeur
ASSOCIATION DU PERSONNEL DU PNRG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9733011910001 a été accordée le 21 février 2019 à Régina (Guyane, Guyane), à l'adresse rue du Degrad Bourg de Kaw. La demande émane de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU PNRG.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Degrad, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Régina, dont ce dossier. Le demandeur est une association déclarée, d'après la forme juridique renseignée dans le dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Régina
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 70. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg De Kaw
Territoires administratifs
- Commune
- Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 52 m² à 58 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 58 m² |
| Total | 52 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 58 m² |
| dont Hôtels | 52 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 58 m² |
| Total locaux | 52 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 58 m² |
Ce dossier prévoit 58 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ASSOCIATION DU PERSONNEL DU PNRG. Son activité déclarée est les activités associatives. L'adresse déclarée du demandeur est à Cayenne.
Demandeur
ASSOCIATION DU PERSONNEL DU PNRG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 444334403
- SIRET
- 44433440300011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733011910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 70 à Régina (97390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Degrad à Régina (97390)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Degrad depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.