Permis de construire Locaux N° 9722292500008

Permis de construire n° 9722292500008 à Schœlcher pour 106 m² de locaux, 17 Voie Principale De Batelie La Bateliere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 9722292500008

Demandeur

TITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2025 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722292500008 porte sur un projet situé 17 Voie Principale De Batelie La Bateliere. Le demandeur déclaré est TITY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M442. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bateliere

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 69 m²
Locaux 0 m² 42 m² 64 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 133 m² 42 m² 64 m² 0 m² 64 m² 42 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 64 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 64 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 64 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982104283
SIRET
98210428300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722292500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Voie Principale De Batelie La Bateliere, à Schœlcher (97233).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TITY et accordé le 23 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722292500008, déposé en mairie de Schœlcher.

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