Déclaration préalable Locaux N° 97222922BV045

Déclaration préalable n° 97222922BV045 à Schœlcher pour 9 m² de locaux, 191 Cite Saint Georges Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier DP n° 97222922BV045

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97222922BV045, accordée le 16 mai 2022 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 191 Cite Saint Georges Nord. La demande émane de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 65 m²
Total 56 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 65 m²
Total locaux 56 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303149983
SIRET
30314998300023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222922BV045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 191 Cite Saint Georges Nord, à Schœlcher (97233).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 16 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222922BV045, déposé en mairie de Schœlcher.

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