Déclaration préalable Locaux N° 9722252600006

Déclaration préalable n° 9722252600006 à Saint-Pierre pour 12 m² de locaux, 159 Rue Bouillé

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 9722252600006

Demandeur

SCI BIO-CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9722252600006 a été accordée le 4 mai 2026 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), pour un projet situé 159 Rue Bouillé. Le dossier a été déposé par SCI BIO-CARAIBES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B702, B703. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B702 B703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 136 m²
Total 124 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 136 m²
Total locaux 124 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIO-CARAIBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381865344
SIRET
38186534400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722252600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 159 Rue Bouillé, à Saint-Pierre (97250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI BIO-CARAIBES et accordée le 4 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722252600006, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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