Permis de construire n° 97221316BR065 au Lamentin pour 448 m² de locaux, Morne Pavillon Gondeau
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 97221316BR065
Demandeur
SCI LES HAUTS DE CALIFORNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221316BR065 a été délivré le 11 juillet 2016 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Pavillon Gondeau. Le projet est porté par SCI LES HAUTS DE CALIFORNIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HAUTS DE CALIFORNIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328490644
- SIRET
- 32849064400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de SCI LES HAUTS DE CALIFORNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221316BR065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |