Déclaration préalable n° 97220923BV186 à Fort-de-France pour 367 m² de locaux, Plateau Roy Cluny
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier DP n° 97220923BV186
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ANTILLES-GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97220923BV186, accordée le 17 novembre 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Plateau Roy Cluny. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ANTILLES-GUYANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 055 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 422 m² |
| Total | 3 055 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 055 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 422 m² |
| Total locaux | 3 055 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ANTILLES-GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179727045
- SIRET
- 17972704500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ANTILLES-GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220923BV186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |