Permis de construire Mixte N° 97220915BR088

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 209 m² de logement et locaux - 115 Rue Francois Arago

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 97220915BR088

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Cette page présente le permis de construire n° 97220915BR088, délivré le 31 décembre 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 115 Rue Francois Arago, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 9 T2. La surface se répartit entre 773 m² d'habitation et 436 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC16, BC1268, BC14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 209 m²

Variation nette

+1 209 m²

Surface totale après

1 209 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC16 BC1268 BC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 9 - - - - 19
52,6 % 47,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Francois Arago, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMESPACE SAINTE THERESE et accordé le 31 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 9 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 773 m² d'habitation et 436 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220915BR088, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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