Déclaration préalable Locaux N° 97220715BV055

Déclaration préalable n° 97220715BV055 à Ducos pour 19 m² de locaux, Habitation La Marie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier DP n° 97220715BV055

Demandeur

ALINEA SOLAR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Habitation La Marie, la déclaration préalable n° 97220715BV055 a été accordée le 21 septembre 2015 à Ducos (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par ALINEA SOLAR FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 751 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 799 m²
Total 1 780 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m²
dont Industrie 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m²
Total locaux 1 780 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 799 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINEA SOLAR FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509048807
SIRET
50904880700028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220715BV055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Habitation La Marie, à Ducos (97224).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALINEA SOLAR FRANCE et accordé le 21 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220715BV055, déposé en mairie de Ducos.

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