Permis de construire n° 9711312110020 à Terre-de-Haut pour 328 m² de locaux, 30 Rue Du Fort Napoleon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 9711312110020
Demandeur
LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711312110020 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé 30 Rue Du Fort Napoleon. La demande émane de LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 328 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC723. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -157 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 157 m² | 328 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 171 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Ce dossier crée 328 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889177226
- SIRET
- 88917722600012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Autres dossiers de LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711312110020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |