Permis de construire Locaux N° 9711312110020

Permis de construire à Terre-de-Haut pour 656 m² de locaux - 30 Rue Du Fort Napoleon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 9711312110020

Demandeur

LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 9711312110020, délivré le 2 février 2022 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 30 Rue Du Fort Napoleon, Terre-de-Haut (97137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en hébergement hôtelier, 328 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 980 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
02/02/2022
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 157 m² 656 m² 0 m² 157 m² 0 m² 499 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Commerce et services 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889177226
SIRET
88917722600012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312110020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Fort Napoleon, Terre-de-Haut (97137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE et accordé le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711312110020, instruit par la commune de Terre-de-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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